Législation sur les chiens

Déclarations obligatoires des « chiens dangereux ».
Selon la loi N°99-5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux, les propriétaires des chiens de 1ère et 2ème catégories sont dans l’obligation de les déclarer à la Mairie de leur lieu de résidence (précisions en Mairie sur les classements des chiens).

A joindre à la déclaration : l’identification du chien conformément à l’article 276-2 du code rural ; la vaccination antirabique du chien en cours de validité ; pour les chiens mâles ou femelles de 1ère catégorie : le certificat vétérinaire de stérilisation de l’animal et l’assurance garantissant la responsabilité civile du propriétaire pour les dommages causés aux tiers par le chien.

Pour plus d’informations: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1839

Divagation des animaux.

Tout chien circulant sur le territoire de la commune doit être muni d’un collier permettant de retrouver son propriétaire et être tatoué ou muni « d’une puce ».
Il est interdit de laisser circuler les chiens sur le territoire de la commune sans qu’ils soient tenus en laisse et/ou placés sous la surveillance de leur propriétaire.

Déjections canines.

Les détenteurs de chiens sont tenus d’éliminer toutes déjections que ceux-ci pourraient déposer sur les voies et espaces ouverts au public.

Le parc Émile Planet est pourvu de deux distributeurs de sacs pour les déjections canines ; merci de les utiliser à bon escient, il en va du respect de tous.