Déclaration de naissance
La déclaration de naissance s’effectue en Mairie du lieu de naissance.
Elle doit obligatoirement intervenir dans les cinq jours suivant la naissance d’un enfant (le jour de l’accouchement n’étant pas compté dans ce délai).
Si le dernier jour est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Important ! Si la naissance n’est pas déclarée dans le délai légal, l’officier de l’État-Civil sera dans l’obligation de refuser votre déclaration.
Un jugement déclaratif de naissance rendu par le Tribunal de grande instance tiendra alors lieu d’acte de naissance.
Qui peut déclarer une naissance ?
- le père de l’enfant
- à défaut, les médecins, les sages-femmes ou les personnes qui ont assisté à l’accouchement ou chez qui l’accouchement a eu lieu.
Pièces à produire
Il est indispensable de fournir un certificat médical d’accouchement qui vous sera remis par l’hôpital ou la clinique où a eu lieu la naissance.
Il est recommandé de fournir également :
- le livret de famille s’il existe
- les actes de naissance du père et de la mère ou, en absence du livret de famille, les pièces d’identité de chacun des parents
- les actes de naissance des frères et sœurs du nouveau-né s’il y a lieu
- le formulaire de déclaration conjointe de choix de nom s’il y a lieu
- l’acte de reconnaissance avant naissance s’il y a lieu