Enquête Publique PLU

Par arrêté n°2017-11-22-55 du 22 novembre 2017, le Maire de Saint-Julien-en-Saint-Alban a prescrit l’ouverture de l’enquête publique relative au projet de Plan Local d’Urbanisme.
A cet effet, Monsieur BONNEFONT Henri, retraité de la Fonction Publique, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire par le Président du Tribunal Administratif de Lyon.
L’enquête s’est déroulée du 8 décembre 2017 au 9 janvier 2018.

Vous trouverez ci-dessous le dossier soumis à enquête publique ainsi que le rapport et les conclusions du Commissaire-enquêteur.