Urbanisme

Vous avez un projet immobilier ?

Depuis janvier 2015, la compétence d’instruction des droits des sols a été transmise à la Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche.

Cependant, rien ne change lorsque vous envisagez de réaliser des travaux.

Vous devez au préalable vous renseigner sur les démarches à suivre, votre projet devant être conforme à la réglementation nationale (Code de l’urbanisme), que vous soyez tenu ou non de déposer un dossier d’urbanisme en Mairie.

Suite à la dématérialisation depuis le 1er janvier 2022 et à la saisine par voie électronique des demandes d’autorisations d’urbanisme, vous trouverez ci-après le lien URL permettant de vous connecter au Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (particulier et professionnel) : https://gu-capca.numerian.fr
Le dépôt « papier » en mairie reste possible.